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Amendement N° 576 (Rejeté)
Commission mixte paritaire
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 22 janvier 2009 par : Mme Blandin, MM. Raoul, Courteau, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries, Teston, Mme Bourzai, MM. Guillaume, Antoinette, Gillot, S. Larcher, Lise, Patient, Tuheiava, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Dans le deuxième alinéa de cet article, après le mot :
perfectionnées
insérer les mots :
et préparées collectivement dans l'entreprise
Exposé Sommaire :
Cet amendement prévoit expressément que les fiches de données de sécurité doivent être réalisées dans une démarche collective de prévention des risques professionnels dans l'entreprise. Le rôle de chacun dans l'entreprise, dans ce domaine de la santé et la sécurité du travail, est fondamental. Tous ont en effet à travailler ensemble pour mettre en place une politique de prévention adaptée et efficace.
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