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Amendement N° 578 (Retiré)
Commission mixte paritaire
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 22 janvier 2009 par : Mme Blandin, MM. Raoul, Courteau, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries, Teston, Mme Bourzai, MM. Guillaume, Antoinette, Gillot, S. Larcher, Lise, Patient, Tuheiava, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Dans le second alinéa de cet article, remplacer les mots :
des conditions de travail, et des médecins du travail
par les mots :
des conditions de travail, des médecins du travail et des hygiénistes chargés du suivi
Exposé Sommaire :
Il apparaît fondamental qu'en milieu professionnel, l'ensemble des compétences médicales ou techniques puissent être mobilisées autant que de besoin, et indépendamment de la taille des structures. L'organisation de services de santé au travail au niveau régional, et la mutualisation qu'elle permet, devraient conduire en outre à renforcer la présence d'hygiénistes en charge du suivi des données de sécurité.
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