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Amendement N° 579 (Rejeté)
Commission mixte paritaire
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 22 janvier 2009 par : Mme Blandin, MM. Raoul, Courteau, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries, Teston, Mme Bourzai, MM. Guillaume, Antoinette, Gillot, S. Larcher, Lise, Patient, Tuheiava, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
L'État se donnera les moyens de renforcer le nombre et la qualité des contrôles des installations classées.
Exposé Sommaire :
Cet amendement s'inscrit dans la lutte contre les trafics de déchets toxiques qui s'accroissent sur toute la planète. Le terme qualité renvoie au travail nécessaire sur le champ de compétence et de missions des inspecteurs des installations classées, qui aujourd'hui n'ont pas toujours les moyens de mener à bien leurs investigations.
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