Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 581 (Rejeté)
Commission mixte paritaire
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : 253 )
Déposé le 22 janvier 2009 par : Mme Blandin, MM. Raoul, Courteau, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries, Teston, Mme Bourzai, MM. Guillaume, Antoinette, Gillot, S. Larcher, Lise, Patient, Tuheiava, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Dans la première phrase du deuxième alinéa de cet article, supprimer les mots :
si possible
Exposé Sommaire :
Tout doit être mis en œuvre pour atteindre les objectifs fixés par la présente loi. En effet, la pollution de l'air provoque plusieurs milliers de mort par an. En 2002, un programme de surveillance épidémiologique intitulé PSAS-9 et coordonné par l'Institut de Veille Sanitaire (INVS) a permis de quantifier l'impact sanitaire de la pollution atmosphérique dans 9 villes françaises (Bordeaux, Le Havre, Lille, Lyon, Marseille, Paris, Rouen, Strasbourg et Toulouse). Dans ces villes, près de 3 000 décès anticipés ont été observés, attribuables à des niveaux de pollution atmosphériques supérieurs à 10 µg/m3. L'étude estimait que plus de 1 800 décès anticipés auraient pu être évités si les niveaux de pollution avaient été réduits de moitié.
En 2004, ce sont deux rapports de l'AFSSET (Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail) qui pointent les conséquences dramatiques de la pollution par les particules fines : environ 5 000 morts par an en France.
Afin de lutter contre ces décès prématurés un objectif de 10 µg/m3 a été fixé par l'OMS. C'est cet objectif qu'il faut poursuivre en France. Il faut noter de plus que ce seuil est déjà modulé par les dispositions transitoires exposées dans la phrase suivante du présent alinéa.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.