Amendement N° 583 (Retiré)

Commission mixte paritaire

Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait

Déposé le 22 janvier 2009 par : Mme Blandin, MM. Raoul, Courteau, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries, Teston, Mme Bourzai, MM. Guillaume, Antoinette, Gillot, S. Larcher, Lise, Patient, Tuheiava, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.

Photo de Marie-Christine Blandin Photo de Daniel Raoul Photo de Roland Courteau Photo de Odette Herviaux Photo de Paul Raoult Photo de Thierry Repentin Photo de Roland Ries Photo de Michel Teston 
Photo de Bernadette Bourzai Photo de Didier Guillaume Photo de Jean-Étienne Antoinette Photo de Jacques Gillot Photo de Serge Larcher Photo de Claude Lise Photo de Georges Patient Photo de Richard Tuheiava 

Dans la première phrase du dernier alinéa de cet article, après les mots :

(CMR1 et CMR2)

insérer les mots :

et tous les perturbateurs endocriniens très préoccupants,

Exposé Sommaire :

Alors que le problème des perturbateurs endocriniens est connu depuis plus de 20 ans déjà, nous allons encore attendre 10 ans pour éliminer ceux déjà identifiés par l'OMS, l'Union européenne, le CIRC, et d'autres instances.

La reconnaissance des dégâts des perturbateurs endocriniens ne fait aujourd'hui plus débat, il convient par cet amendement d'interdire rapidement ces substances sur la base de la classification établie par l'Union Européenne.

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