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Amendement N° 584 (Adopté)
Commission mixte paritaire
Avis de la Commission : Sagesse — Avis du Gouvernement : Sagesse
Déposé le 22 janvier 2009 par : Mme Blandin, MM. Raoul, Courteau, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries, Teston, Mme Bourzai, MM. Guillaume, Antoinette, Gillot, S. Larcher, Lise, Patient, Tuheiava, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Dans la deuxième phrase du dernier alinéa de cet article, après les mots :
des substances
insérer le mot :
volatiles
Exposé Sommaire :
Cet amendement se justifie par son texte.
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