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Amendement N° 586 (Adopté)
Commission mixte paritaire
Avis de la Commission : Sagesse — Avis du Gouvernement : Sagesse
Déposé le 22 janvier 2009 par : Mme Blandin, MM. Raoul, Courteau, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries, Teston, Mme Bourzai, MM. Guillaume, Antoinette, Gillot, S. Larcher, Lise, Patient, Tuheiava, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Dans le troisième alinéa de cet article, après les mots :
à l'état nanoparticulaire
insérer les mots :
ou d'organismes contenant des nanoparticules ou issues de nanotechnologies,
Exposé Sommaire :
De nombreux intrants agricoles (pesticides, engrais, semences...) sont susceptibles de contenir des nanoparticules.
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