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Amendement N° 608 rectifié (Adopté)
Commission mixte paritaire
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
( amendement identique : 377 )
Déposé le 26 janvier 2009 par : MM. Sergent, Raoult, Courteau, Raoul, Mme Herviaux, MM. Repentin, Ries, Teston, Mme Blandin, M. Miquel, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Dans l'avant-dernier alinéa (f) de cet article, après le mot :
composts
insérer les mots :
, ainsi que la qualité du biogaz, notamment dans la perspective de son injection dans les réseaux de distribution
Exposé Sommaire :
En cohérence avec l'article 17 du projet de loi, qui prévoit que, pour la mise en œuvre de l'objectif de développement et de diversification des sources d'énergie renouvelables, un soutien sera notamment apporté à l'injection de biogaz dans les réseaux, le présent amendement vise à préciser que cette solution t'ait également partie des filières à promouvoir dans le cadre d'une politique modernisée de traitement et de valorisation énergétique des déchets, dont la méthanisation des déchets organiques fait partie intégrante.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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