Amendement N° 622 (Non soutenu)

Commission mixte paritaire

Déposé le 22 janvier 2009 par : M. de Montgolfier.

Photo de Albéric de Montgolfier 

Dans la troisième phrase du quatrième alinéa de cet article, remplacer les mots :

l'acquisition

par les mots :

la protection et la valorisation

Exposé Sommaire :

Les objectifs assignés à la stratégie nationale de biodiversité ne sauraient être atteints par la seule acquisition de zones humides sans que la question de la gestion de ces espaces n'ait été abordée et résolue. La seule acquisition de telles surfaces ne saurait garantir leur protection. Il est par conséquent préférable d'envisager la protection et la valorisation de telles surfaces sans préjuger des moyens d'y parvenir.

Cette demande permettra au 4ème alinéa d'être cohérent avec le premier alinéa de ce même article. En effet, les députés ont introduit en première lecture au premier alinéa de l'article 20 une nouvelle rédaction qui affirme que le maintien et le développement de la biodiversité passent par sa protection et sa valorisation.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion