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Amendement N° 650 (Tombe)
Commission mixte paritaire
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 22 janvier 2009 par : MM. Muller, Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery, Voynet.
Dans la dernière phrase de l'avant-dernier alinéa de cet article, remplacer les mots :
invasives, terrestres et marines
par les mots :
exotiques envahissantes, animales ou végétales, vivant en milieu aérien, maritime ou terrestre,
Exposé Sommaire :
Cet amendement a pour objet de :
Préciser le langage scientifique usité (espèces exotiques envahissantes) plutôt qu'une traduction directe de l'anglais ;
Ne pas omettre le milieu aérien parmi les milieux à considérer, notamment, compte tenu des abeilles et de leur apport à l'environnement et notre alimentation.
NB: La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).
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