Une initiative de RegardsCitoyens.org
source

Amendement N° 664 (Rejeté)

Commission mixte paritaire

Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 22 janvier 2009 par : MM. Muller, Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery, Voynet.

Photo de Jacques Muller Photo de Jean Desessard Photo de Marie-Christine Blandin Photo de Alima Boumediene-Thiery Photo de Dominique Voynet 

Projet de loi N° 42 (2008-2009) adopté par l'Assemblée nationale, de programme relatif à la mise en oeuvre du grenelle de l'environnement de programme relatif à la mise en eouvre du Grenelle de l'environnement

Article 34

Compléter le premier alinéa de cet article par les mots :

, et des moyens renforcés pour mettre en place cette politique

Exposé Sommaire :

Dans un souci d'efficacité, il semble pertinent de souligner que l'État devra allouer des moyens supplémentaires afin de garantir et renforcer la politique de réduction de l'exposition aux substances préoccupantes en milieu professionnel.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion
Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   NosDéputés.fr  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org