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Amendement N° 666 (Retiré)
Commission mixte paritaire
Avis de la Commission : Défavorable
Déposé le 22 janvier 2009 par : MM. Muller, Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery, Voynet.
Dans la deuxième phrase du quatrième alinéa de cet article, après les mots :
effets des champs électromagnétiques sur la santé
insérer les mots :
et sur les abeilles
Exposé Sommaire :
Le drame de l'amiante, la lenteur de la reconnaissance de la toxicité des éthers de glycol les plus dangereux, montrent comment les médecins du travail ont été contraints à se taire, ou remerciés pour avoir parlé. Sans présumer des moyens ou des modes statutaires requis pour parvenir à cette indépendance, le premier grenelle gagnerait à affirmer ce principe indispensable.
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