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Amendement N° 678 (Retiré)
Commission mixte paritaire
Discuté en séance le 5 février 2009
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 22 janvier 2009 par : MM. Bizet, Deneux, Doublet, Laurent, Pointereau, Revet.
Dans la deuxième phrase du septième alinéa (c) de cet article, remplacer les mots :
et de leur dangerosité pour l'homme
par les mots :
telle que définie sur décision communautaire
Exposé Sommaire :
Le retrait des produits phytopharmaceutiques doit être réalisé sur la base d'une évaluation des risques pour la santé publique et pour l'environnement telle que définie au niveau communautaire et non au regard d'une approche subjective et arbitraire fondée sur des critères de danger.
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