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Amendement N° 686 (Non soutenu)
Commission mixte paritaire
Discuté en séance le 3 février 2009
Déposé le 22 janvier 2009 par : MM. Bizet, Deneux.
Compléter la première phrase de cet article par les mots :
et dans le respect des exigences communautaires
Exposé Sommaire :
Les objectifs de réduction des émissions chroniques et accidentelles doivent viser explicitement l'application des exigences communautaires.
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