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Sous-Amendement N° 701 rectifié à l'amendement N° 55 (Non soutenu)
Commission mixte paritaire
Déposé le 27 janvier 2009 par : MM. Pointereau, Pillet, Mayet, Doligé, Pinton, Mme Rozier, MM. Dériot, Juilhard.
Compléter le I de l'amendement n° 55 par un alinéa ainsi rédigé :
Les priorités seront justifiées, en tenant compte de l'opportunité économique, territoriale, environnementale et de l'exploitabilité du réseau eu égard à la saturation prévisible de certains de ses nœuds et sections.
Exposé Sommaire :
La réunion combinée, pour un même projet, de deux ou plusieurs de ces critères doit permettre un traitement privilégié.
L'amendement du rapporteur Sido ne le dit pas expressément, justifiant ce sous-amendement.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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