Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Présences détectées Participations Mots prononcés (x10000) Questions orales Vacances parlementaires Lire plus d'explications
Activité sur 135 mois :
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Informations
- Mandat clos rempli du 17 décembre 2007 au 3 mars 2019 (nommé membre du Conseil Constitutionnel)
- Groupe politique : Les Républicains (membre)
- Parti politique (rattachement financier) : Les Républicains
- Profession : Avocat honoraire
- Fiche sur le site du Sénat
- Page sur Wikipédia
Travaux législatifs
Ses derniers dossiers
- Audition de m. françois pillet candidat proposé par le président du sénat pour siéger au conseil constitutionnel (14 interventions)
- Proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux (1 intervention)
- Proposition de loi visant à lutter contre toutes les violences éducatives ordinaires (2 interventions)
- Proposition de loi visant à interdire l'usage des lanceurs de balles de défense dans le cadre du maintien de l'ordre et à engager une réflexion sur les stratégies de désescalade et les alternatives pacifiques possibles à l'emploi de la force publique dans ce cadre (2 interventions)
Travaux en commissions
Travaux en hémicycle
Toutes ses interventions
Questions au gouvernement
Ses dernières questions orales
- 20/01/16 — Secrétariat d'État - Lenteur du processus parlementaire
- 13/06/14 — Secrétariat d'État - Les territoires ruraux et la réforme territoriale
Ses dernières questions écrites
- 08/11/18 — Ministère de la justice. - Valeur juridique des «baptêmes républicains »
- 13/09/18 — Ministère de l'intérieur. - Maintien de l'activité du sapeur-pompier volontaire
- 29/03/18 — Ministère de l'agriculture - Réforme de la carte des zones défavorisées simples
- 29/03/18 — Ministère de l'agriculture - Impacts du futur traité entre l'Union européenne et le marché commun du sud sur les éleveurs de viande bovine français
Productions parlementaires
Ses derniers rapports
- 19/12/18 : Rapport d'information N° 219 (2018-2019) au nom de la commission des lois constitutionnelles...
- 04/07/18 : Rapport N° 638 (2017-2018) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législati...
- 14/03/18 : Rapport N° 352 (2017-2018) au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un te...
- 24/01/18 : Rapport N° 247 (2017-2018) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législati...
Ses dernières propositions de loi
- 21/02/19 : Proposition de loi N° 349 (2018-2019) organique tendant à attribuer à la loi la compétence ...
- 20/02/19 : Proposition de loi N° 332 (2018-2019) tendant à garantir le respect dû aux assemblées parle...
- 20/06/18 : Proposition de résolution N° 588 (2017-2018) au nom de la commission des lois constitutionne...
- 25/01/18 : Proposition de loi N° 252 (2017-2018) portant incitation à la préservation du tissu social ...
Toutes ses propositions de loi cosignées
Tous ses amendements
Derniers commentaires concernant François Pillet 
" Surtout, le grand cadi et les dix-sept cadis sur lesquels il a autorité sont ministres du culte musulman et rémunérés par le département de Mayotte." Que voilà de la bonne laïcité bien comprise...
Il y a trop de contresens et d'exceptions à cette laïcité pour qu'elle soit porteuse de paix.
Proposition de loi N° 355 (2011-2012), Christiane Troude a dit le 26/01/2020 :
Bonjour Monsieur, Votre prise de position me paraît parfaitement justifiée au niveau budgétaire. Mais, au delà d’enjeux financiers, la PMA pour femmes seules n’introduit-elle pas une discrimination ahurissante pour les enfants à naître. La plupart des adultes tendent à protéger les enfants. Pour...
Laïcité : inscriptions des principes de la loi de 1905 dans la constitution - Suite à ses propos du 03/02/2016, aristide a dit le 10/12/2020 :
Ils sont payés combien par mois ?
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