Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 703 (Rejeté)
Commission mixte paritaire
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 22 janvier 2009 par : Mmes Herviaux, Blandin, MM. Raoul, Courteau, Raoult, Repentin, Ries, Teston, Mme Bourzai, MM. Guillaume, Antoinette, Gillot, S. Larcher, Lise, Patient, Tuheiava, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Dans le premier alinéa de cet article, après le mot :
globale,
insérer les mots :
dont le pilotage sera assuré conjointement par les représentants de la région et de l'État en région, en concertation avec les représentants des autres collectivités locales,
et supprimer le mot :
concertée
Exposé Sommaire :
Une gestion intégrée de la mer et du littoral implique la mobilisation des collectivités locales et de leur connaissance précise des espaces concernés qui dépassent l'approche en termes de « façades maritimes », à l'image des outils novateurs que constituent les chartes des espaces côtiers. Dans ce cadre, l'échelon régional apparaît le plus pertinent pour piloter une stratégie maritime et littorale globale et ambitieuse.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.