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Amendement N° 707 rectifié (Tombe)
Commission mixte paritaire
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 23 janvier 2009 par : M. Courteau, Mmes Herviaux, Blandin, MM. Raoul, Raoult, Repentin, Ries, Teston, Mme Bourzai, MM. Guillaume, Antoinette, Gillot, S. Larcher, Lise, Patient, Tuheiava, Rainaud, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Compléter le dernier alinéa de cet article par une phrase ainsi rédigée :
La lutte contre les pollutions venant du continent sera aussi renforcée : activités d'extraction, boues de dragage, production énergétique en appliquant des pénalités dissuasives aux acteurs qui détruiraient la biodiversité.
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à ne pas oublier les pollutions marines en provenance du continent.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).
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