Déposé le 14 janvier 2009 par : M. Sido, au nom de la Commission des Affaires économiques.
Compléter le neuvième alinéa (d) de cet article par une phrase ainsi rédigée :
A cet effet, l'Etat mettre en place un crédit d'impôt pour la réalisation d'un diagnostic énergétique de l'exploitation agricole ;
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.