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Amendement N° 717 rectifié (Retiré)
Commission mixte paritaire
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 27 janvier 2009 par : MM. Pointereau, Revet, Pierre, Bizet, Mme Procaccia.
Au début de la deuxième phrase du dernier alinéa du VI de cet article, après les mots :
des transporteurs
insérer les mots :
et des bénéficiaires de la circulation des marchandises
Exposé Sommaire :
Si la taxe en question doit être répercutée par les transporteurs sur les bénéficiaires de la circulation des marchandises, comme le prévoit le projet de loi, il est logique, légitime et équitable que les mesures d'accompagnement visées par le texte bénéficient également aux chargeurs.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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