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Amendement N° 718 rectifié (Adopté)

Commission mixte paritaire

Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable

Sous-amendements associés : 824

Déposé le 27 janvier 2009 par : M. Vasselle.

Photo de Alain Vasselle 

Projet de loi N° 42 (2008-2009) adopté par l'Assemblée nationale, de programme relatif à la mise en oeuvre du grenelle de l'environnement de programme relatif à la mise en eouvre du Grenelle de l'environnement

Article 41

Rédiger comme suit le troisième alinéa (a) de cet article :

a) Réduire la production d'ordures ménagères et assimilées de 7 % par habitant pendant les cinq prochaines années ;

Exposé Sommaire :

En appliquant un pourcentage de réduction plutôt qu'une quantité exprimée en kg/habitant, cet amendement entend éviter de pénaliser les collectivités qui se sont engagées dans des politiques de recyclage importantes. En effet, et pour des raisons diverses, toutes les collectivités ne collectent pas la même quantité de déchets.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

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