Sous-Amendement N° 824 à l'amendement N° 718 (Rejeté)

I. - Au début du deuxième alinéa de l'amendement n° 718 rect., ajouter les mots :

Partant de 360 kg par habitant et par an

et remplacer le mot :

Réduire

par les mots :

diviser par deux

II. - Dans le même alinéa, remplacer les mots :

de 7 % par habitant pendant les cinq prochaines années

par les mots :

pendant les dix prochaines années