Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 721 (Rejeté)
Commission mixte paritaire
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 22 janvier 2009 par : Mmes Hoarau, Didier, MM. Danglot, Le Cam, Mmes Schurch, Terrade, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.
Compléter l'avant-dernier alinéa de cet article par une phrase ainsi rédigée :
Des zones endiguées peuvent être valorisées sous des conditions de protection arrêtées par une mission d'experts diligentée par l'État.
Exposé Sommaire :
Les collectivités ultramarines sont, pour certaines d'entre elles, confrontées à l'exiguïté de leur territoire. Il pourrait être proposé que les endiguements Outre-mer, nécessaires à la protection des populations de ces territoires soumis à des régimes cycloniques, soient dimensionnés pour valoriser des espaces en friches sous réserve que les équipements prévus ne mettent pas en péril la vie des habitants et n'obèrent l'écoulement des eaux en cas de crue majeure.
A La Réunion, c'est notamment l'installation de fermes de panneaux photovoltaïques qui pourrait être envisagée dans la perspective de réaliser l'autonomie énergétique en matière de production d'électricité.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.