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Amendement N° 73 (Adopté)
Commission mixte paritaire
Discuté en séance le 5 février 2009
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 14 janvier 2009 par : M. Sido, au nom de la Commission des Affaires économiques.
Dans la première phrase de l'avant-dernier alinéa de cet article, après le mot :
locales ;
insérer les mots :
la valorisation des effluents organiques d'élevage ;
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