Amendement N° 755 rectifié (Retiré)

Dans l'avant-dernier alinéa (f) de cet article, après le mot :

composts ;

insérer un membre de phrase ainsi rédigé :

à cette fin, les nouvelles installations de méthanisation sur ordures ménagères résiduelles - et non sur déchets fermentescibles issus d'une collecte sélective - ne pourront traiter plus de 25 % de cette fraction, les 75 % restants devront respecter la priorité qui prévaut sur tous modes de traitement, et en particulier par la valorisation énergétique ou à défaut pour les déchets ultimes non valorisables, par l'enfouissement ;