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Sous-Amendement N° 825 à l'amendement N° 755 (Retiré)
Commission mixte paritaire
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 5 février 2009 par : M. Muller, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery, M. Desessard, Mme Voynet.
Après le mot :
méthanisation
rédiger comme suit la fin du dernier alinéa de l'amendement n° 755 rect. :
ne pourront traiter que des déchets fermentescibles issus d'une collecte sélective
Exposé Sommaire :
Il s'agit de renforcer la qualité sanitaire et agronomique des composts issus des nouvelles installations de méthanisation.
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