Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 759 rectifié (Retiré)
Commission mixte paritaire
Discuté en séance le 3 février 2009
Avis de la Commission : Demande de retrait
Déposé le 27 janvier 2009 par : MM. Pointereau, Pierre, Bailly, Bizet, Revet.
Compléter la seconde phrase du premier alinéa de cet article par les mots :
, ainsi que le patrimoine séculaire des moulins et de leurs ouvrages
Exposé Sommaire :
Cet article prévoit, pour le maintien et le développement de la biodiversité sauvage et domestique, des mesures de protection, de valorisation, de réparation et de compensation des milieux, associées à la constitution d'une trame verte et bleue, outil d'aménagement du territoire qui permettra de créer des continuités territoriales, ainsi qu'un suivi et une évaluation de la mise en œuvre et des résultats de ces dispositifs.
Il est précisé que ces mesures prendront en compte les problématiques spécifiques des territoires ruraux et de montagne. Alors que la protection des sites est prise en compte dans le Grenelle elle l'est par exemple pour l'implantation des éoliennes -, il paraît souhaitable d'introduire aussi la notion de protection du patrimoine des moulins et de leurs ouvrages.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.