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Amendement N° 760 rectifié (Retiré)
Commission mixte paritaire
Discuté en séance le 3 février 2009
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 27 janvier 2009 par : MM. Pointereau, Bailly, Revet, Bizet, Pierre.
Dans la seconde phrase du premier alinéa du I de cet article, après les mots :
l'énergie des mers
insérer les mots :
, l'énergie des cours d'eau
Exposé Sommaire :
Il existe actuellement des milliers de sites que les propriétaires n'exploitent pas, malgré leur désir, faute de matériel adapté en particulier aux basses chutes. (100.000 moulins à eau et 20.000 moulins flottants au 19eme siècle). Les études actuelles sont entreprises par des petits industriels ou artisans. Il serait temps que les " turbiniers " français puissent reprendre leur rang.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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