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Sous-Amendement N° 766 rectifié à l'amendement N° 58 (Retiré)
Commission mixte paritaire
Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 27 janvier 2009 par : Mme Didier, MM. Danglot, Le Cam, Mmes Schurch, Terrade, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.
Dans le VI de l'amendement n° 58, remplacer les mots :
dans les meilleurs délais
par les mots :
avant son entrée en fonction
Exposé Sommaire :
Les auteurs de ce sous amendement considèrent, au regard des avancées technologiques en la matière et de la connaissance des risques avérés que présentent les centrales à charbon, qu'il est nécessaire de prévoir un dispositif plus contraignant pour l'avenir que celui inscrit à l'article 17.
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