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Sous-Amendement N° 768 à l'amendement N° 58 (Retiré)

Commission mixte paritaire

Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 27 janvier 2009 par : M. Soulage, les membres du Groupe Union centriste.

Photo de Daniel Soulage 

Projet de loi N° 42 (2008-2009) adopté par l'Assemblée nationale, de programme relatif à la mise en oeuvre du grenelle de l'environnement de programme relatif à la mise en eouvre du Grenelle de l'environnement

Article 17

Compléter l'amendement n° 58 par un paragraphe ainsi rédigé :

... - L'utilisation d'huile végétale pure comme carburant agricole est autorisée, à titre expérimental, jusqu'au 31 décembre 2012.

Exposé Sommaire :

Cet amendement a pour objet de permettre l'utilisation des huiles végétales pures comme carburant agricole à titre expérimental. Il est nécessaire de dépasser le cadre trop restrictif de l'auto-production et de l'autoconsommation pour ce biocarburant d'origine agricole.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

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