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Amendement N° 77 rectifié (Adopté)
Commission mixte paritaire
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Sous-amendements associés : 821 822
Déposé le 5 février 2009 par : M. Sido, au nom de la Commission des Affaires économiques.
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
Un dispositif visant à assurer un meilleur suivi des salariés aux expositions professionnelles des substances classées cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction de catégories 1 et 2 (CMR 1 et CMR 2) sera expérimenté en concertation avec les partenaires sociaux dans des secteurs professionnels ou zones géographiques déterminés. Cette expérimentation a pour objet de permettre à l'Etat et aux partenaires sociaux de définir des modalités de généralisation, avant le 1erjanvier 2012, d'un dispositif confidentiel de traçabilité des expositions professionnelles.
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