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Sous-Amendement N° 821 à l'amendement N° 77 (Retiré)
Commission mixte paritaire
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 5 février 2009 par : Mme Blandin, MM. Raoul, Courteau, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries, Teston, Mme Bourzai, MM. Guillaume, Antoinette, Gillot, S. Larcher, Lise, Patient, Tuheiava, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Compléter la première phrase du second alinéa de l'amendement n° 77 par les mots :
à commencer par les plus concernées
Exposé Sommaire :
Ce sous-amendement se justifie par son texte même.
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