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Sous-Amendement N° 774 à l'amendement N° 6 (Adopté)
Commission mixte paritaire
Discuté en séance le 28 janvier 2009
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 28 janvier 2009 par : Le Gouvernement.
Compléter la seconde phrase du second alinéa de l'amendement n°6 par les mots :
, conformément au calendrier fixé par la directive relative au système communautaire d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre
Exposé Sommaire :
Le paquet énergie-climat adopté en décembre par l'Union européenne prévoit une augmentation progressive du taux d'enchères. Le sous-amendement vise à préciser que le calendrier est celui fixé par le paquet énergie-climat.
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