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Sous-Amendement N° 777 à l'amendement N° 61 (Rejeté)
Commission mixte paritaire
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 28 janvier 2009 par : MM. Raoult, Raoul, Courteau, Mme Herviaux, MM. Repentin, Ries, Teston, Guillaume, Tuheiava, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Après le quatrième alinéa de l'amendement n° 61, insérer un alinéa ainsi rédigé :
- la réduction, à l'occasion du renouvellement des concessions ou des autorisations, des atteintes portées aux continuités écologiques par les ouvrages hydrauliques ou les grandes infrastructures linéaires, au regard des connaissances scientifiques et des moyens techniques disponibles ;
Exposé Sommaire :
Dans le cadre des engagements pris par l'ensemble des parties au Grenelle de l'environnement, particulièrement dans la constitution d'une trame verte et bleue et la conservation ou la restauration des continuités écologiques, il est important que l'État se révèle exemplaire à l'occasion du renouvellement des concessions ou des autorisations des ouvrages et infrastructures qui relèvent de sa compétence, de manière à réduire les atteintes portées aux continuités écologiques. Tel est l'objet du présent sous-amendement.
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