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Sous-Amendement N° 780 rectifié à l'amendement N° 58 (Adopté)
Commission mixte paritaire
Avis de la Commission : Sagesse — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 28 janvier 2009 par : MM. Courteau, Raoul, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries, Teston, Guillaume, Tuheiava, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Avant la dernière phrase du deuxième alinéa du III de l'amendement n° 58 rect., insérer une phrase ainsi rédigée :
Les aérogénérateurs d'une puissance installée inférieure ou égale à 36 kilowattheures ne sont pas intégrés à ces schémas.
Exposé Sommaire :
Afin d'encourager le développement du petit éolien, il s'agit d'exclure ce dernier des schémas régionaux des énergies renouvelables.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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