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Sous-Amendement N° 781 rectifié à l'amendement N° 58 (Rejeté)
Commission mixte paritaire
Avis de la Commission : Sagesse — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 28 janvier 2009 par : MM. Courteau, Raoul, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries, Teston, Guillaume, Tuheiava, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Compléter le deuxième alinéa du III de l'amendement n° 58 rect. par deux phrases ainsi rédigées :
Afin d'encourager le développement de l'éolien de petite puissance, les aérogénérateurs d'une puissance installée inférieure ou égale à 36 kilowattheures sont exclus du dispositif de la zone de développement éolien définie à l'article à l'article 10-1 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité. L'État étudiera les conditions dans lesquelles ces aérogénérateurs bénéficieront de l'obligation d'achat de l'électricité.
Exposé Sommaire :
Il s'agit d'exclure de la procédure lourde des ZDE le petit éolien afin d'encourager son développement.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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