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Sous-Amendement N° 782 2ème rectif. à l'amendement N° 58 (Adopté)
Commission mixte paritaire
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 30 janvier 2009 par : Mme Bourzai, MM. Raoul, Courteau, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries, Teston, Guillaume, Tuheiava, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Dans le premier alinéa du IV de l'amendement n° 58 rect., après le mot :
production
insérer les mots :
et à la distribution
Exposé Sommaire :
Ce sous-amendement propose de préciser qu'un fonds de soutien au développement de la production de chaleur d'origine renouvelable mais aussi à sa distribution sera créé. Ce fonds sera abondé de 1 milliard d'euros sur trois ans, comme le ministre d'Etat, JL. Borloo, s'y est engagé le 17 novembre dernier.
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