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Sous-Amendement N° 783 rectifié à l'amendement N° 58 (Rejeté)
Commission mixte paritaire
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 28 janvier 2009 par : MM. Courteau, Raoul, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries, Teston, Guillaume, Tuheiava, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Après le V de l'amendement n° 58 rect., insérer un paragraphe ainsi rédigé :
... - La production d'électricité à partir d'aérogénérateurs de puissance inférieure à 36 kilowattheures fait partie intégrante des énergies renouvelables à soutenir. Le cadre règlementaire de ce type d'éolien sera amélioré.
Exposé Sommaire :
Il convient de ne pas oublier que le petit éolien offre un potentiel considérable de KWh verts, notamment en milieu rural et auprès des exploitations agricoles ; raison pour laquelle la production d'électricité à partir de ces aérogénérateurs doit être soutenue.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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