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Sous-Amendement N° 790 à l'amendement N° 55 (Rejeté)
Commission mixte paritaire
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Sagesse
Déposé le 30 janvier 2009 par : M. Muller.
I. - Supprimer le quatrième alinéa du I de l'amendement n° 55 rectifié.
II. - Compléter le même I par un alinéa ainsi rédigé :
- l'avancement d'autres projets et les perspectives de saturation des réseaux concernés.
Exposé Sommaire :
Hiérarchiser les propositions plus conformément à l'esprit du Grenelle.
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