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Amendement N° 8 (Adopté)
Commission mixte paritaire
Discuté en séance le 29 janvier 2009
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 14 janvier 2009 par : M. Sido, au nom de la Commission des Affaires économiques.
Dans la deuxième phrase de cet article, remplacer les mots :
des constructions
par les mots :
des bâtiments existants et de réduction des consommations énergétiques des constructions neuves
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