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Sous-Amendement N° 820 à l'amendement N° 78 (Adopté)
Commission mixte paritaire
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 5 février 2009 par : M. Repentin, Mme Herviaux, MM. Raoul, Raoult, Guillaume, Teston, Ries, Daunis, Mme Blandin, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
A la fin de l'amendement n° 78, remplacer les mots :
les vernis
par les mots :
vernis, et l'ensemble des produits ayant pour objet ou pour effet d'émettre des substances dans l'air ambiant
Exposé Sommaire :
Ce sous-amendement se justifie par son texte même.
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