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Amendement N° 78 (Adopté)
Commission mixte paritaire
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Sous-amendements associés : 811 820 (Adopté)
Déposé le 14 janvier 2009 par : M. Sido, au nom de la Commission des Affaires économiques.
Dans la première phrase du dernier alinéa de cet article, remplacer les mots :
et de décoration
par les mots :
et d'ameublement ainsi que les revêtements muraux et de sol, les peintures et les vernis
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