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Amendement N° 84 rectifié (Adopté)
Commission mixte paritaire
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Sous-amendements associés : 353 (Adopté) 823
Déposé le 21 janvier 2009 par : M. Sido, au nom de la Commission des Affaires économiques.
Rédiger comme suit les troisième et quatrième phrases du premier alinéa de cet article :
La politique relative aux déchets respecte, dans les conditions prévues par l'article 4 de la directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 relative aux déchets et abrogeant certaines directives, la hiérarchie du traitement des déchets fixée par ce même article : prévention, préparation en vue du réemploi, recyclage, valorisation, notamment énergétique, et élimination. Le traitement des déchets résiduels doit être réalisé prioritairement par la valorisation énergétique dans des installations dont les performances environnementales seront renforcées et, à défaut, pour les déchets ultimes non valorisables, par l'enfouissement.
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