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Sous-Amendement N° 823 à l'amendement N° 84 (Retiré)

Commission mixte paritaire

Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 5 février 2009 par : M. Muller, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery, M. Desessard, Mme Voynet.

Photo de Jacques Muller Photo de Marie-Christine Blandin Photo de Alima Boumediene-Thiery Photo de Jean Desessard Photo de Dominique Voynet 

Projet de loi N° 42 (2008-2009) adopté par l'Assemblée nationale, de programme relatif à la mise en oeuvre du grenelle de l'environnement de programme relatif à la mise en eouvre du Grenelle de l'environnement

Article 41

A la fin de la première phrase du second alinéa de l'amendement n° 84 rect., remplacer le mot :

énergétique

par le mot :

matière

Exposé Sommaire :

Le sous-amendement proposé permet de préciser la hiérarchie du traitement des déchets, en étant plus conforme à la terminologie utilisée dans l'article 4 de la directive 2008/98/CE.

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