Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 94 rectifié (Adopté)
Commission mixte paritaire
Discuté en séance le 15 juillet 2009
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 27 janvier 2009 par : M. Sido, au nom de la Commission des Affaires économiques.
Dans le septième alinéa (c) de cet article, après le millésime :
2012,
insérer les mots :
de réduire de moitié la consommation de papier de ses administrations,
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.