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Amendement N° 1 (Adopté)
Décisions du conseil constitutionnel
Discuté en séance le 6 novembre 2008
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Sagesse
Déposé le 4 novembre 2008 par : M. Marini, au nom de la commission des finances.
Compléter la seconde phrase du premier alinéa de cet article par les mots :
, sous réserve que les hypothèses économiques du rapport annexé à la présente loi soient confirmées
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