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Amendement N° 11 (Rejeté)
Décisions du conseil constitutionnel
Discuté en séance le 6 novembre 2008
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 5 novembre 2008 par : Mme Beaufils, MM. Foucaud, Vera, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Cet amendement s'oppose à la mise en déclin de la dépense publique, au nom d'engagements européens de plus en plus contestés.
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