Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 6 (Retiré)
Décisions du conseil constitutionnel
Discuté en séance le 6 novembre 2008
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 4 novembre 2008 par : M. Marini, au nom de la commission des finances.
Au début des I et II de cet article, après les mots :
Au titre
insérer (deux fois) les mots :
de chaque année
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.