Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 1 (Rejeté)
Débat européen sur le suivi des positions européennes du sénat
Discuté en séance le 30 avril 2009
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 29 avril 2009 par : M. Billout, Mme David, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.
Supprimer les septième et dix-huitième alinéas de la proposition de résolution.
Exposé Sommaire :
Contrairement aux auteurs de la proposition de résolution, les auteurs de cet amendement ne considèrent pas que le traité de Lisbonne, simple avatar du traité constitutionnel européen, offre la possibilité d'un pas décisif pour la garantie des services d'intérêt général. Bien au contraire, ce traité continue de faire de la concurrence libre et non faussée, la base de la construction européenne permettant ainsi la poursuite des politiques de libéralisation et des pratiques de dumping social et fiscal.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.