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Amendement N° 5 (Adopté)
Débat européen sur le suivi des positions européennes du sénat
Discuté en séance le 30 avril 2009
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 30 avril 2009 par : M. Hérisson, au nom de la Commission des Affaires économiques.
Remplacer le vingt-et-unième, le vingt-deuxième et le vingt-troisième alinéas de la proposition de résolution par un alinéa ainsi rédigé :
Considérant qu'une garantie accrue des services d'intérêt général contribuerait à renforcer la solidarité et la cohésion sociale dont les citoyens européens ont aujourd'hui besoin, notamment pour répondre aux conséquences des crises économique et sociale qui frappent aujourd'hui de plein fouet les citoyens européens,
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